Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 July 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description des services

Nous offrons des services comptables professionnels incluant :

  • Services comptables pour particuliers
  • Services comptables pour entreprises
  • Consultations comptables et fiscales
  • Déclarations d'impôts
  • Tenue de livres comptables
  • Conseils financiers

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière appropriée et à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site
  • Ne pas transmettre de contenu malveillant

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Services Comptables ou à leurs propriétaires respectifs.

Vous ne pouvez pas :

  • Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Modifier ou créer des œuvres dérivées
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales
  • Supprimer les mentions de droits d'auteur

5. Confidentialité et sécurité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Vous vous engagez à :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Fournir des informations exactes et légitimes

6. Tarification et paiement

Nos tarifs sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • La complexité du dossier
  • Les services demandés
  • Le délai de traitement souhaité
  • Les spécificités du client

Un devis personnalisé sera fourni avant tout engagement.

7. Responsabilités et garanties

Nous nous efforçons de fournir des services de qualité, mais :

  • Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs
  • Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de nos conseils
  • Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés
  • Vous restez responsable de vos obligations fiscales et légales

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des :

  • Dommages indirects ou consécutifs
  • Pertes de profits ou d'opportunités
  • Interruptions de service
  • Erreurs ou omissions dans le contenu du site
  • Problèmes techniques ou de sécurité

9. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur tant que vous utilisez notre site. Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :

  • Violation de ces conditions
  • Utilisation inappropriée du site
  • Fourniture d'informations fausses
  • Non-paiement des services

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : contact@zorilithagency.sbs

Téléphone : +1 (438) 058-9936

Adresse : 2025 Rue Moderne, Montréal, QC, Canada