Clause de non-responsabilité

1. Avertissement général

Les informations fournies sur ce site web et dans le cadre de nos services sont à des fins informatives et éducatives uniquement. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers personnalisés pour votre situation spécifique.

Important : Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

2. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour :

• Nous ne garantissons pas l'exactitude complète de toutes les informations
• Les lois et réglementations peuvent changer
• Les informations peuvent devenir obsolètes
• Des erreurs typographiques ou factuelles peuvent survenir

Il est de votre responsabilité de vérifier l'actualité et l'exactitude des informations avant de prendre des décisions importantes.

3. Limitation de responsabilité professionnelle

Dans l'exercice de nos services comptables :

• Nous agissons selon les meilleures pratiques professionnelles
• Notre responsabilité est limitée aux standards de l'industrie
• Nous ne sommes pas responsables des décisions d'affaires prises par nos clients
• Notre responsabilité financière est limitée aux honoraires payés pour le service concerné

4. Responsabilités du client

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous restez entièrement responsable de vos obligations fiscales et légales
• Vous devez fournir des informations complètes et exactes
• Vous devez nous informer de tout changement significatif dans votre situation
• Vous devez réviser et approuver tous les documents avant soumission
• La décision finale concernant vos affaires fiscales vous appartient

5. Évolution des lois et réglementations

Le domaine fiscal et comptable est en constante évolution :

• Les lois fiscales changent régulièrement
• Les interprétations administratives évoluent
• De nouvelles réglementations peuvent s'appliquer
• Les jurisprudences peuvent modifier les pratiques

Nous nous efforçons de rester à jour, mais nous ne pouvons garantir que toutes nos recommandations refléteront les changements les plus récents.

6. Situations particulières

Nos services standard peuvent ne pas convenir à certaines situations complexes :

• Restructurations d'entreprises importantes
• Litiges fiscaux en cours
• Situations de faillite ou d'insolvabilité
• Transactions internationales complexes
• Secteurs d'activité hautement réglementés

Dans ces cas, des conseils spécialisés supplémentaires peuvent être nécessaires.

7. Utilisation d'outils et logiciels

Concernant les outils comptables et logiciels que nous utilisons :

• Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements logiciels
• Les résultats dépendent de la qualité des données fournies
• Les calculs automatisés doivent être vérifiés
• Les mises à jour peuvent affecter les fonctionnalités

8. Communications électroniques

Concernant nos communications par email ou plateformes digitales :

• Nous ne garantissons pas la sécurité absolue des transmissions
• Les emails peuvent être interceptés ou perdus
• Les problèmes techniques peuvent affecter les communications
• Vous devez confirmer la réception des documents importants

9. Délais et échéances

Concernant les délais fiscaux et administratifs :

• Vous restez responsable du respect des échéances légales
• Nous nous efforçons de respecter les délais convenus
• Des circonstances imprévisibles peuvent affecter les délais
• Il est recommandé de prévoir des marges de sécurité

10. Exclusion de garanties

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie concernant :

• L'absence totale d'erreurs dans nos services
• La disponibilité continue de nos services
• L'adéquation à tous les besoins spécifiques
• Les résultats financiers spécifiques

11. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à :

• Catastrophes naturelles
• Pannes informatiques majeures
• Grèves ou conflits sociaux
• Changements réglementaires soudains
• Autres circonstances indépendantes de notre volonté

12. Acceptation de cette clause

En utilisant nos services ou notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette clause de non-responsabilité dans son intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

13. Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :